Jugement de la Cour fédérale sur le renouvellement d’un herbicide à base de glyphosate : une victoire pour la prise de décision fondée sur la science
CropLife Canada se réjouit de voir que, dans un récent jugement, la Cour fédérale a une fois de plus confirmé le pouvoir de décision scientifique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et, plus précisément dans ce cas, son interprétation du processus de renouvellement des pesticides.
L’action en justice, intentée par un certain nombre de groupes militants, contestait le renouvellement par l’ARLA, en 2022, d’un herbicide à base de glyphosate (Mad Dog Plus). Ces groupes prétendaient que l’ARLA n’avait pas respecté son obligation d’évaluer pleinement les risques du produit après qu’ils eurent soumis des études scientifiques pour examen.
Dans son jugement, la Cour a clairement indiqué que lorsque les décisions portent sur des questions scientifiques ou techniques complexes, il convient de respecter l’expertise de l’ARLA et l’interprétation qu’elle fait de sa législation. La Cour n’a donc pas remis en question les conclusions scientifiques de l’ARLA sur la sécurité du glyphosate, un des pesticides les plus étudiés au monde. Elle a plutôt demandé à l’ARLA de faire preuve d’une plus grande transparence quant à la manière dont elle est parvenue à sa décision. En fin de compte, ce jugement concernait les procédures administratives plutôt que l’intégrité scientifique.
Il ne s’agit là que de la dernière tentative en date des groupes militants – qui n’ont pas réussi à présenter d’arguments scientifiques valables à l’appui de leur programme plus large – d’utiliser les tribunaux pour saper l’autorité décisionnelle scientifique de l’ARLA et limiter l’accès des agriculteurs canadiens à des outils antiparasitaires essentiels.
L’issue de cette affaire protège le pouvoir discrétionnaire de l’ARLA pour ce qui est de déterminer les données susceptibles d’avoir une incidence sur l’évaluation des risques au Canada. Dans le cas contraire, il aurait pu en résulter une couche supplémentaire et inutile d’examen au stade du renouvellement, ce qui aurait conduit à un cycle perpétuel de réévaluations, sans aucune protection accrue de la santé ou de l’environnement. Cela aurait paralysé la capacité de l’ARLA à s’acquitter de son mandat fondamental.
À l’heure où le Canada s’efforce de stimuler la productivité et la croissance économique, les groupes militants qui ont porté cette affaire devant la justice cherchent à alourdir inutilement le processus d’homologation des pesticides, ce qui limiterait considérablement l’innovation au Canada et entraverait la capacité des agriculteurs canadiens à faire face à la concurrence. Heureusement, la Cour s’est rangée du côté d’une prise de décision rationnelle et fondée sur la science.