Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique conclu entre CropLife Canada inc. (« CropLife », « nous », « notre » ou « nos », selon le cas) et vous-même. En accédant au site Web situé à l’adresse https://croplife.ca et à tout sous-domaine de ce site Web (le « site ») détenu et exploité par CropLife, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

CropLife peut, à tout moment, réviser ces conditions d’utilisation en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre pour revoir les conditions d’utilisation.

Restrictions d’utilisation et sécurité

Vous vous engagez, lorsque vous utilisez le site, à ne pas tenter d’interférer avec son bon fonctionnement, notamment, sans s’y limiter, en publiant ou en introduisant des codes et des fichiers malveillants ou technologiquement nuisibles; en interférant avec ou en contournant tout mécanisme de protection du site, ou en procédant à une ingénierie inverse, ou en déconstruisant le site de toute autre manière; ou en copiant ou en redistribuant toute partie du site sans notre consentement.

Ce site est uniquement destiné à être utilisé par des personnes situées au Canada et contient des informations spécifiques au Canada. Il n’est pas destiné à être utilisé dans d’autres territoires ni là où son utilisation est interdite. Si vous accédez au site depuis un pays autre que le Canada, vous le faites à vos risques et périls, et il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre territoire.

Vous acceptez que votre utilisation du site Web soit soumise aux conditions de notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence aux conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. Les renseignements personnels et les témoins de connexion seront collectés, utilisés et divulgués par CropLife uniquement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de CropLife.

Propriété intellectuelle (PI) et contenu

Les droits d’auteur du site et de son contenu (y compris tous les textes, graphiques, mises en page et images) sont la propriété de CropLife, et tous les droits sont réservés par CropLife sur ces droits d’auteur. Les marques de commerce déposées et non déposées appartenant à CropLife sont affichées sur le site et sont également accessibles par le biais de celui-ci.

CropLife vous accorde par la présente une licence limitée d’utilisation et d’accès à notre matériel protégé par le droit d’auteur ou à nos marques de commerce (collectivement, la « PI ») de la manière décrite ci-dessous. Vous pouvez :

utiliser la PI à des fins privées et non commerciales; et
imprimer ou sauvegarder d’une autre manière des pages individuelles pour un usage privé. Toutefois, il est interdit de modifier ou de changer quoi que ce soit à la PI, de la fusionner avec d’autres données ou de la publier sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. Les utilisations interdites comprennent la « capture de données d’écran », la « capture de base de données » et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler des données sur les pages produites par le site ou affichées sur celui-ci.

À l’exception des licences et droits limités qui vous sont expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne bénéficiez d’aucun autre droit ou licence sur la PI. CropLife se réserve en outre le droit de mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation dérivée du site ou de son contenu doit inclure les références et citations appropriées à l’auteur original du contenu du site.

Il est interdit de publier un lien hypertexte vers le site ou d’utiliser du matériel, des noms ou des marques de quelque manière que ce soit pour donner l’impression erronée qu’une personne, une entité ou un site Web est d’une manière ou d’une autre affilié à CropLife.

Communiquer avec vous

Notre mode de communication avec vous au sujet de votre compte et de votre utilisation du site sera le courrier électronique ou le téléphone. En utilisant le site, vous acceptez que toutes les communications liées à votre utilisation du site et toute autre information connexe vous soient fournies par voie électronique et, sauf décision contraire de notre part, uniquement par voie électronique. Les communications électroniques avec vous seront conformes à la Loi canadienne anti-pourriel, comme indiqué plus en détail dans la section « Protection contre les pourriels » de notre politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité, limitation de la responsabilité et indemnisation

Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement. Ceux qui utilisent le site le font de manière volontaire, et il leur incombe donc d’évaluer la pertinence et l’exactitude des informations disponibles sur le site.

Bien qu’un soin raisonnable soit apporté à la préparation et à la présentation du contenu, les informations du site sont fournies « en l’état », et vous les utilisez à vos propres risques. CropLife n’offre aucune garantie et décline toute représentation, expresse ou implicite, qu’elle soit d’origine légale ou autre, notamment, sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité marchande, l’accessibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles sur le site ou leur utilité pour atteindre un objectif quelconque.

CropLife et ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, actionnaires, agents et prestataires de services (collectivement, ses « représentants ») ne seront pas responsables des pertes directes ou indirectes, des dommages, des coûts ou des dépenses découlant du fait qu’une personne a utilisé les informations contenues dans le site (y compris les liens hypertextes affichés) ou s’y est fiée, quelle que soit la cause de l’action et qu’elle soit prévisible ou non.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CropLife et ses représentants en cas de réclamations, pertes et dommages, y compris les frais de justice raisonnables, subis par ces personnes et résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site.

Résiliation de l’accès

CropLife se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, de limiter ou de suspendre l’accès d’un utilisateur au site sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation par l’utilisateur de l’une des présentes conditions d’utilisation.

Absence de renonciation

Le manquement ou le retard de CropLife à appliquer l’une des conditions générales des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à l’un des droits ou privilèges de CropLife en vertu des présentes conditions d’utilisation. Aucun exercice partiel d’un droit en vertu des présentes ne limitera la capacité de CropLife à exercer ses droits ultérieurement.

Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucun autre terme ou disposition des présentes conditions d’utilisation et n’invalidera ni ne rendra inapplicable un tel terme ou une telle disposition dans un autre territoire.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et l’utilisation du site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville d’Ottawa, ont la compétence exclusive pour entendre et trancher tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation.

Contact et révisions

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation ou si vous souhaitez communiquer avec nous, veuillez contacter CropLife par courrier au 1201-350, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1R 7S8, par courriel à info@croplife.ca ou par téléphone au 613 230-9881. Nous pouvons vous fournir des avis ou des communications via le site, et vous acceptez que ces avis constituent un avis pour vous, que vous accédiez ou non à l’avis.

CropLife peut, à tout moment, réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour cette page. Tous les utilisateurs du site sont liés par les présentes conditions d’utilisation et doivent donc consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification apportée à ces exigences.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en 6 Novembre 2023.