Règlementation

Comment la sélection végétale est-elle règlementée au Canada?

Tous les aliments au Canada doivent répondre aux mêmes normes élevées de sécurité fixées par le gouvernement, quel que soit leur mode d'élaboration.

La règlementation de Santé Canada exige que tous les produits issus de la sélection végétale moderne répondent aux normes de sûreté élevées du Canada, tandis que la règlementation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments exige que toutes les cultures mises au point à l’aide des technologies de sélection végétale moderne sont sans danger pour l’environnement et pour l’alimentation des animaux. Lisez De la science à la semence pour en apprendre davantage sur ce processus.

Des agences de règlementation et des organismes scientifiques du monde entier ont approuvé la sécurité des OGM, notamment : l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la National Academy of Sciences des États-Unis ainsi que les Sociétés royales de Londres et du Canada.

L’avis scientifique de Santé Canada sur la règlementation des produits végétaux issus de l’édition génique décrit la longue histoire de la sécurité dans le domaine de la sélection végétale et reconnaît que tous les aliments au Canada, quelle que soit la manière dont ils sont produits, sont soumis aux normes de sécurité élevées définies dans la Loi sur les aliments et drogues et dans la réglementation connexe.

L’industrie de la phytologie soutient plusieurs initiatives de gestion responsable qui complètent les règlements des autorités canadiennes, allant au-delà des exigences de la loi afin de promouvoir une utilisation sûre et responsable des innovations en sélection végétale au Canada.