Déclaration sur les nouvelles lignes directrices de Santé Canada pour les innovations en sélection végétale

Des politiques fondées sur la science pour les innovations en sélection végétale au Canada favorisent l’agriculture durable et la sécurité alimentaire

CropLife Canada appuie la publication par Santé Canada d’une mise à jour des politiques règlementaires pour l’évaluation préalable à la mise en marché des innovations en sélection végétale (ISV) au Canada. Des politiques claires, prévisibles et fondées sur la science soutiendront l’investissement dans l’innovation au pays. Cela aura pour effet de contribuer à renforcer la durabilité et la productivité de l’agriculture, tout en aidant à relever les défis que représentent les changements climatiques et la sécurité alimentaire mondiale.

Les orientations règlementaires actualisées maintiennent le haut niveau de sûreté de notre système alimentaire tout en atteignant les objectifs fixés les Tables sectorielles de stratégies économiques — l’agroalimentaire et ceux des Feuilles de route règlementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à permettre la réalisation du plein potentiel de l’agriculture canadienne. Ces politiques placent le Canada en position de devenir un chef de file mondial de l’innovation en matière de sélection végétale.

De la sélection conventionnelle à l’édition génique, les innovations en matière de sélection végétale sont des éléments importants dans la boîte à outils des sélectionneurs, petits et grands, publics et privés, qui travaillent sans relâche pour mettre au point de nouvelles variétés améliorées. Les innovations en sélection végétale ont le potentiel d’offrir des aliments plus sains, des cultures plus résistantes et plus productives, ainsi que des variétés de plantes nécessitant moins de ressources pour pousser. Ces innovations soutiennent les efforts du secteur agricole dans sa lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions de carbone et en permettant d’en séquestrer dans le sol, tout en contribuant du même coup à la sécurité alimentaire et à la prospérité économique.

Le solide fondement scientifique de ces politiques règlementaires encourage CropLife Canada et ses membres, comme le souligne l’avis scientifique de Santé Canada ci-joint. En effet, ces politiques s’appuient sur le long historique de sécurité en matière de sélection des plantes et elles reconnaissent que tous les aliments au Canada, peu importe la façon dont ils sont produits, sont assujettis aux normes de sécurité élevées établies dans la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes.

L’orientation proposée est également conforme au consensus scientifique d’autres gouvernements (Australie, Japon, États-Unis, Argentine, Brésil, Colombie, etc.). Elle fait aussi consensus auprès d’organismes scientifiques de partout au monde (Genome Editing for Food Security and Environmental Sustainability de l’Université McGill, Conseil consultatif scientifique des académies européennes, Conseil de recherche en biotechnologie et en sciences biologiques du Royaume-Uni, Commission européenne, etc.).

En plus de ses politiques clarifiées, Santé Canada a également mis en place une nouvelle initiative de transparence. Celle-ci donne aux sélectionneurs de végétaux la possibilité d’informer les Canadiens au sujet des produits végétaux modifiés génétiquement qui entreront sur le marché canadien. CropLife Canada et ses membres respectifs soutiennent pleinement cette initiative et ils ont hâte d’y contribuer. Ils croient qu’il s’agit d’une excellente occasion de renforcer la confiance du public envers la sélection des plantes et ses innovations comme les cultures issues de l’édition génique.

En collaboration avec Semences Canada, CropLife Canada mène différentes autres activités destinées à favoriser la transparence en matière d’innovation dans le domaine de la sélection végétale :

• Le document intitulé Meilleures pratiques de gestion pour le lancement de végétaux à caractères nouveaux au Canada, qui précise les bonnes pratiques de communication avec la chaîne de valeur en relation avec les nouveaux produits. Il inclut un soutien aux initiatives de transparence existantes;
• Les avis de demande d’approbation, qui fournissent un résumé public des nouvelles soumissions règlementaires;
• Un centre d’information publique sur les bonnes pratiques de l’industrie de la sélection végétale en soutien à la transparence publique, en regard du processus de sélection et en tant que ressource pour les sélectionneurs de végétaux; et
• La Nature cultivée : Une initiative d’engagement public propre à l’édition génique en sélection des plantes. Elle décrit la science sur laquelle s’appuient sa sécurité et ses avantages. Il s’agit d’un effort pour créer un dialogue transparent avec les Canadiens intéressés.

Avec l’adoption de ces politiques clarifiées, les sélectionneurs de végétaux du Canada occupent une place de choix pour soutenir les efforts de l’agriculture en matière de protection de l’environnement, de lutte au changement climatique et de contribution à la sécurité alimentaire, tout en visant les objectifs ambitieux de croissance du secteur agricole fixés par les Tables sectorielles de stratégies économiques.